Proches aidants : décryptage de l’actualité

Dans le cadre de la future réforme « grand âge et autonomie » et parce qu’il est urgent d’agir, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a récemment annoncé l’indemnisation du congé de proche aidant, prévue dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS).

Si France Alzheimer ne peut que saluer l’intention du législateur, nous rappelons néanmoins qu’il aura fallu du temps et de nombreux débats avant d’arriver à cette décision gouvernementale. Nous nous rappelons notamment du renvoi en commission de la proposition de loi de Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône, pour « une reconnaissance sociale des aidants » (janvier 2018). Nous étions présents dans l’hémicycle au moment où Agnès Buzyn dénonçait le coût qu’engendrerait une mesure d’indemnisation du congé de proche aidant.

Dernièrement, peu avant cette annonce, c’est Jocelyne Guidez, qui a tenté une nouvelle fois de démontrer la nécessité de l’indemnisation. La sénatrice de l’Essonne, qui s’est confiée à France Alzheimer, précise en effet que le congé de proche aidant « n’est presque pas utilisé en France puisqu’il ne génère pas d’indemnisation pour les salariés contraints de s’arrêter de travailler. Il aurait ainsi profité à moins de 10 personnes en 2016 sur 267.000 proches aidants qui auraient pu en bénéficier (soit un taux de recours de : 0,004%)… C’est pourquoi il me semblait important de créer un mécanisme d’indemnisation et d’étendre la durée de ce congé à trois ans pour l’ensemble de la carrière, au lieu d’un an. C’était le cœur de ma proposition de loi… Toutefois, l’ambition recherchée par ce texte a malheureusement laissé place à une réalité politique qui, pendant la navette parlementaire, a amoindri sa portée. Plusieurs dispositions importantes ont donc été écartées à l’Assemblée nationale, comme l’indemnisation du congé de proche aidant. »

Finalement adoptée en mai dernier, la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants contient néanmoins « quatre points [qui] sont inscrits dans le marbre », précise Madame Guidez. Ces points contraignent notamment les branches professionnelles à négocier sur la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle et étend le « dispositif de suppléance de l’aidant à domicile » aux agents publics civils.

Pour l’heure, concernant l’indemnisation du congé de proche aidant, nous savons qu’elle devrait être accessible aux salariés, aux agents publics et aux travailleurs indépendants ! Son montant devrait être fixé à un niveau équivalent à celui de l’allocation journalière de présence parentale (entre 43 et 52 euros selon la composition du foyer).

Néanmoins,  comme Jocelyne Guidez, qui restera « particulièrement attentive à ce dossier », France Alzheimer attend beaucoup des prochaines annonces concernant les modalités concrètes d’application, telles que les conditions d’accès. En effet, restreindre ce congé aux aidants de personnes âgées déclarées en GIR 1, 2 ou 3 ne nous apparait pas suffisant alors que nous dénonçons depuis longtemps l’inadaptation de la grille Aggir (pour l’attribution de l’Apa) aux besoins réels des personnes atteintes de troubles cognitifs.

Nous resterons également vigilants au moment de la présentation du « plan de mobilisation nationale en faveur des aidants », prévue pour le 18 octobre, que nous ne manquerons pas de commenter ici-même.

Retrouvez l’intégralité de la contribution de Jocelyne Guidez ici

Retrouvez l’interview de Benoit Durand, Directeur délégué de France Alzheimer, pour le Monde Eco, ici